Un produit pédagogique ne peut être acquis que par une personne morale

L'achat d'un produit pédagogique à la CCMP se fait toujours dans le cadre d'un établissement de formation (école de commerce, université), centre de formation en entreprise, cabinet de conseil, jamais par un formateur en tant que particulier.

L'établissement fait alors l'acquisition d'une licence établissement qui lui accorde les droits suivants :

Droits...

Droit de reproduction   Un original est fourni qui peut être reproduit par l'établissement sans limitation de quantité, ni de durée. S'il s'agit d'un document au format numérique, celui-ci peut être diffusé par tout moyen et support (intranets et extranets dûments autorisés par l'établissement acquéreur) à l'exclusion de sites web librement accessibles au public extérieur à l'établissement acquéreur. Droit d'utilisation   L'acquisition d'un produit se fait dans le cadre d'un établissement. Par conséquent, l'ensemble du corps professoral de l'établissement peut utiliser un produit pédagogique pour son enseignement.

et engagement...

En contrepartie, un établissement acquéreur d'un produit pédagogique dans le cadre de son dispositif de formation s'engage à ne pas communiquer ou céder tout ou partie du produit à un tiers n'enseignant pas dans l'établissement acquéreur.