L'exclusivité du dépôt

Le droit de diffuser un produit pédagogique consenti à la CCMP lors du dépôt, l'est à titre exclusif. Toutefois, le produit peut être utilisé dans le cadre de l'établissement créateur.

Un cas, par exemple, ne doit être publié dans un ouvrage après le dépôt.

L'originalité du produit pédagogique

Un produit pédagogique doit être original et ne contenir aucun emprunt à un autre produit qui serait susceptible d'engager la responsabilité de la CCMP.

Dans la mesure où la création d'un cas suppose une collaboration avec une entreprise, il est demandé d'avoir l'autorisation écrite de celle-ci avant le dépôt du cas.

Les droits consentis à la CCMP

Afin d'assurer au produit pédagogique la plus large diffusion possible, l'auteur et/ou l'établissement créateur cède à la CCMP, à titre exclusif :

• le droit de reproduire le produit sur tout support (cd-rom...)
• le droit de céder le produit à tout établissement de formation ou entreprise qui en passera commande
• le droit d'en faire une traduction.

En contrepartie, la CCMP s'engage à faire figurer le nom de l'auteur et de l'établissement créateur sur chaque exemplaire du produit diffusé et à verser des droits d'auteur annuellement (50% maximum du montant de chaque vente).