Principe du versement de droits d'auteur

Les droits d'auteur courent à compter de la deuxième vente de tout produit pédagogique édité par la CCMP.

Chaque produit pédagogique (cas, module théorique, cours...) vendu sous forme de "licence établissement" fait l'objet d'un versement de droits d'auteurs à hauteur de 50% (maximum) du montant HT du produit.

Les "cas en consultation" ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits d'auteur.

Une libre répartition auteur/établissement créateur

L'établissement créateur est l'établissement à l'usage duquel le produit a été développé au départ. Même déposé à la CCMP, le produit peut continuer à être utilisé dans le cadre de l'établissement créateur.

Lors du dépôt, l'auteur et l'établissement créateur précisent dans la fiche de dépôt de produit pédagogique la répartition des droits versés :

• la totalité des droits pour l'auteur (ou répartis entre les co-auteurs)
• la totalité des droits pour l'établissement créateur
  
• une répartition libre entre auteur(s) et établissement(s) créateur(s)
  

Des droits d'auteur versés annuellement

Les droits d'auteur a lieu une fois par an au cours du premier semestre. Chaque auteur et chaque établissement créateur reçoit un état récapitulatif des ventes de l'année précédente et des sommes qui lui seront versées.
Lors du dépot, n'oubliez-pas de nous adresser un RIB/RIP.

Informations sur vos droits d'auteur

Chaque état de versement annuel détaille le mode de calcul de vos droits d'auteur :

le montant total des ventes

pour chaque produit, le nombre total vendu,

pour chaque produit, votre pourcentage de versement

La liste des établissements acquéreurs de vos produits peut également vous être fournie sur simple demande.